Conditions générales de vente

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de Point Juste Immobilier. Veuillez lire attentivement ce document qui régit nos relations contractuelles. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Point Juste Immobilier, auto-entrepreneur, fournit des prestations d’assistance et de conseil immobilier aux clients. Notre siège social est situé à Quinssaines, Allier (03).

Prestations

Les prestations proposées par Point Juste Immobilier comprennent :

Analyse technique et fonctionnelle du ou des biens immobiliers
Accompagnement lors des visites
Fourniture d’un rapport et recommandations personnalisées

Ces prestations sont fournies en forfait, selon la mission définie avec le client.

Tarifs et conditions de paiement

Un acompte de 50 % est demandé à la commande pour réserver la mission. Le solde est dû à la fin de la mission, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la facture. Les tarifs indiqués sont hors taxes si applicable.

Annulation

Le client peut annuler la mission dans un délai de 14 jours à compter de la commande. L’acompte versé n’est pas remboursable, sauf accord spécifique écrit. Au-delà de 14 jours, toute annulation pourra donner lieu à facturation partielle selon l’avancement de la mission.

Zone géographique

Les prestations sont proposées dans la zone indiquée sur la carte disponible sur la page des questions fréquentes du site. Toute intervention en dehors de cette zone pourra faire l’objet d’un accord spécifique et de frais supplémentaires.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission et à collaborer activement pour permettre l’analyse des biens.

Responsabilité

Point Juste Immobilier intervient uniquement dans le cadre de conseil et assistance. Aucune transaction, négociation ou perception de commission sur vente n’est réalisée. La responsabilité de Point Juste est limitée aux prestations décrites et au cadre légal applicable.

Propriété intellectuelle

Les documents, rapports et analyses fournis restent la propriété de Point Juste Immobilier. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Point Juste Immobilier, à savoir Montluçon.